Le planning en semaines types (également appelé multi-semaines) désigne un contrat dans lequel les semaines d'accueil suivent plusieurs profils différents qui se répètent au cours de l'année.
Le planning en semaines types est encadré par la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), socle « Assistant maternel ». L'objectif ici : comprendre ce que dit la convention et ce que cela implique concrètement chaque mois.
💡 Pour le paramétrage du planning en semaines types dans Envola, voir l'article 🔗 Paramétrer un contrat en multi semaines (semaines types)
Comprendre le planning en semaines types
Au lieu d'un planning hebdomadaire unique qui se répète à l'identique, l'assistante maternelle définit 2, 3 ou 4 modèles de semaine (souvent appelés semaines A, B, C, D), et indique ensuite combien de semaines de chaque type sont prévues sur l'année.
Ce mode de gestion se distingue du planning variable. En semaines types, les semaines sont connues et programmées à l'avance, même si elles ne sont pas identiques. En planning variable, c'est le parent qui transmet chaque mois un planning différent, sans cycle prévisible.
Le planning en semaines types est préférable au planning variable dès qu'on peut anticiper les semaines à l'avance : il sécurise la relation contractuelle et stabilise le calcul de la mensualisation.
Note de vocabulaire : on parle aussi de « planning multi-semaines » ou de « semaines A, B, C, D ». Chez Envola, on retient « planning en semaines types ».
À qui s'adresse ce type de planning
Le planning en semaines types convient dès lors qu'un parent a un besoin d'accueil régulier mais non identique chaque semaine, et que ce rythme est prévisible sur l'année. Quelques cas typiques :
Parents enseignants : besoin d'accueil différent en période scolaire et en vacances scolaires.
Infirmiers, aides-soignants, agents hospitaliers : roulements 2×8 ou 3×8 connus à l'avance.
Militaires : cycles d'astreinte programmés.
Industries en horaires postés : rotations sur 2, 3 ou 4 semaines.
Le cadre conventionnel
La convention collective (IDCC 3239), applicable depuis le 1er janvier 2022, ne prévoit que trois cadres contractuels pour un accueil chez l'assistante maternelle :
l'accueil régulier sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (« année complète ») ;
l'accueil régulier sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (« année incomplète ») ;
l'accueil occasionnel.
Le planning en semaines types n'est pas un contrat distinct au sens juridique. C'est une façon d'organiser le temps d'accueil à l'intérieur d'un contrat.
Comme pour tout accueil régulier, le salaire est obligatoirement mensualisé : l'assistante maternelle perçoit chaque mois la même somme, indépendamment du nombre d'heures réellement effectuées dans le mois.
La mensualisation en semaines types
Le principe est simple : on additionne les heures prévues de chaque type de semaine multipliées par leur nombre d'occurrences sur l'année, on multiplie par le tarif horaire, puis on divise par 12.
Avec 2 types de semaines :
Salaire mensuel = ((Nb sem A × heures sem A) + (Nb sem B × heures sem B)) × taux horaire ÷ 12
Avec 3 ou 4 types de semaines, on étend la formule en ajoutant les termes correspondants.
Exemple chiffré — parent enseignant, année complète
Semaine A (période scolaire) : 40 h, 36 semaines dans l'année
Semaine B (vacances scolaires) : 20 h, 16 semaines dans l'année
Tarif horaire net : 4 €
Salaire mensualisé = ((36 × 40) + (16 × 20)) × 4 ÷ 12 = (1 440 + 320) × 4 ÷ 12 = 586,67 € nets / mois
L'assistante maternelle perçoit donc 586,67 € chaque mois, y compris pendant les semaines où l'enfant n'est pas accueilli, et y compris pendant ses propres congés payés (puisque le total fait 52 semaines = année complète).
Si le total des semaines déclarées fait 46 ou moins, on est en année incomplète : la formule est la même, mais les congés payés sont versés en plus du salaire mensuel.
Les règles d'horaires et d'heures
Les règles d'horaires applicables au planning en semaines types sont les mêmes que pour le planning régulier :
les heures d'arrivée et de départ sont des bornes contractuelles (temps de transmission inclus) ;
les heures prévues sont dues, sauf absence déductible ;
pas de compensation : les heures non utilisées un jour ne se reportent pas, et ne se compensent ni entre jours ni entre semaines ;
les heures réalisées au-delà du prévu sont qualifiées d'heures complémentaires (jusqu'à 45 h/semaine, taux normal sauf majoration au contrat) ou d'heures majorées (au-delà de 45 h/semaine, taux + 10 % minimum) ;
la durée maximale est de 48 h/semaine en moyenne sur 4 mois, ou 2 250 h/an sur 12 mois avec accord écrit.
🔗 Pour le détail : voir l'article Le planning régulier : cadre et règles à connaître.
⚠️ Le seuil de 45 h est hebdomadaire, jamais mensuel : on regarde chaque semaine séparément, indépendamment du type de semaine concerné.
Délai de prévenance pour les modifications de cycle
Si une période non travaillée n'est pas connue au moment de la signature du contrat, un délai de prévenance d'au moins 2 mois doit être respecté pour la communiquer. Le délai de prévenance applicable aux modifications doit être prévu au contrat.
Modifier un planning en semaines types : l'avenant
Une fois le contrat signé, le planning en semaines types (nombre de semaines de chaque type + horaires de chaque type) devient contractuel. Toute modification durable nécessite un avenant :
changement du nombre de semaines d'un type ;
changement des horaires d'un type de semaine ;
ajout ou suppression d'un type de semaine ;
passage à un autre type de planning (régulier ou variable) ;
toute modification d'un autre élément du contrat (indemnités, tarif horaire, frais kilométriques…).
L'avenant met à jour le contrat à partir d'une date de prise d'effet, et la mensualisation est ajustée en conséquence.
🔗 Procédure dans Envola : voir l'article Créer et gérer un avenant.
À retenir
Le planning en semaines types repose sur 2 à 4 modèles de semaine, qui se répètent sur l'année.
Ce n'est pas un contrat distinct : c'est une organisation du temps dans un contrat 52 ou 46 semaines.
La mensualisation se calcule en additionnant (Nb semaines × heures) de chaque type × tarif horaire ÷ 12.
Année complète (52 semaines) : congés payés inclus dans la mensualisation. Année incomplète (≤ 46 semaines) : congés payés versés en plus.
Les heures non utilisées un jour ne se reportent pas, et ne se compensent ni entre jours ni entre semaines.
Le seuil de 45 h hebdomadaires s'applique semaine par semaine.
Une période non travaillée non connue à la signature impose un délai de prévenance d'au moins 2 mois.
Toute modification durable du planning passe par un avenant.
Point de vigilance
⚠️ Il est interdit de mensualiser sur une moyenne hebdomadaire (du type « 28 h en moyenne »). Il faut explicitement déclarer le nombre de semaines de chaque type et leurs heures respectives. Mensualiser sur une moyenne fait courir le risque que toute semaine au-dessus de la moyenne génère des heures complémentaires — ce qui n'est pas l'objectif du planning en semaines types.
Cet article a une vocation pédagogique. Pour toute question juridique précise, rapprochez-vous de votre Relais Petite Enfance (RPE), de Pajemploi ou de la convention collective.
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