Comment ça fonctionne
Une fois le contrat débloqué (paiement ou acceptation gratuite si offre spéciale), la version finale du contrat, sans filigrane, devient disponible au téléchargement pour vous et pour le parent employeur.
Vous imprimez ce document et le signez à la main, en plusieurs exemplaires, avec le parent employeur, comme vous le feriez normalement.
Chacun de vous confirme ensuite, dans l'application pour vous et via le lien reçu par email pour le parent employeur, avoir signé le contrat papier. L'ordre des deux confirmations n'a pas d'importance.
Une fois les deux confirmations reçues, le contrat passe au statut « Signé ».
⚠️ Important : ce bouton de confirmation n'a pas de valeur juridique en lui-même. C'est une déclaration d'intention. L'acte qui engage réellement les deux parties reste la signature du contrat papier.
Ce qui va changer
Une signature électronique à valeur juridique est prévue dans une prochaine version. Elle remplacera ce mécanisme déclaratif, sans changer le fonctionnement général du contrat.
À retenir
La confirmation dans l'application n'est pas une signature électronique à valeur juridique : la signature papier reste l'acte qui engage.
Les deux parties doivent confirmer pour que le contrat passe au statut « Signé ».
Une vraie signature électronique arrivera dans une prochaine version.
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